J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19194

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Arrêtés du 13 novembre 2001 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101415A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2001, M. Demaria (Joseph), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2002.